1. Identification
Raison Sociale : Theramex France SAS (Ci-après « Theramex », « nous » ou « notre »)
Siège Social : Tour Atlantique – 1 place de la pyramide 92 911 Paris La Défense
RCS Nanterre – TVA 48 810 337 139
Téléphone information médicale : 0 800 100 350
Directeur de la publication : Véronique BLOQUET-DUPONT
2. Votre relation avec nous
Bienvenue sur le site web de Theramex (ci-après le « site »). Nous sommes une société pharmaceutique internationale consacrée à la santé des femmes. Notre engagement est de répondre aux besoins des femmes à toutes les étapes de leur vie et d’être le partenaire indispensable des spécialistes de leur santé.
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après les « CGU ») régissent l’accès et l’utilisation par tout visiteur ou utilisateur du Site. Les CGU ne régissent en revanche pas la fourniture de biens ou de services de notre part à votre intention.
En utilisant le Site vous reconnaissez accepter sans restriction ni réserve les présentes CGU, lesquelles constituent un accord juridiquement contraignant entre vous et nous. Veuillez prendre le temps de les lire attentivement.
3. Disponibilité et modification du Site
Le Site est accessible vingt-quatre heures sur vingt-quatre, sept jours sur sept.
Toutefois, Theramex se réserve le droit d’apporter au Site toutes les modifications et améliorations de son choix, liées notamment à des évolutions techniques ou juridiques. Theramex s’engage à ce qu’il n’en résulte aucune altération de qualité du Site.
Par ailleurs, nous nous réservons le droit, sans préavis, de suspendre temporairement l’accès au Site qui serait rendu nécessaire pour assurer des opérations de maintenance liées à l’évolution technologique, ou nécessaires à la continuité du Site.
Les interruptions temporaires du service seront, dans la mesure du possible, notifiées via le Site au minimum 24 (vingt-quatre) heures avant qu’elles n’interviennent, sauf lorsque ces interruptions ont un caractère d’urgence.
Enfin, nous nous réservons le droit de mettre fin au Site pour quelque raison que ce soit, sans préavis.
4. Modification des CGU
Nous nous réservons le droit de modifier les CGU à tout moment. Vous devez consulter régulièrement les conditions pour vérifier ces modifications. En continuant à utiliser le Site après la date de la mise à jour des CGU, vous acceptez ces dernières. Si vous être en désaccord avec lesdites CGU, vous devez cesser d’utiliser le Site.
5. Vos obligations
Votre utilisation de notre Site est soumise aux présentes CGU et à toutes les lois et réglementations applicables. Vous ne pouvez pas :
- modifier, adapter, traduire, faire de l’ingénierie inverse, désassembler, décompiler ou créer des travaux dérivés basés sur notre Site, y compris tout fichier, tableau ou documentation (ou toute partie de ceux-ci) ou déterminer ou tenter de déterminer tout code source, algorithme, méthode ou technique incorporé dans le Site ou tout travail dérivé de celui-ci ;
- distribuer, licencier, transférer ou vendre, en tout ou en partie, tout site web ou toute œuvre dérivée de celui-ci ;
- commercialiser ou utiliser le Site pour faire de la publicité ou effectuer une quelconque sollicitation commerciale ;
- interférer ou tenter d’interférer avec le bon fonctionnement du Site, perturber tout réseau connecté au Site ou contourner toute mesure que nous pourrions utiliser pour empêcher ou restreindre l’accès au Site ou à son contenu ;
- incorporer le Site ou toute partie de celui-ci dans tout autre programme ou produit ;
- utiliser des scripts automatisés pour collecter des informations ou interagir avec le Site ;
- usurper l’identité d’une personne ou d’une entité, ou de faire une fausse déclaration ou de présenter de manière inexacte votre affiliation avec une personne ou une entité, y compris en donnant l’impression que tout contenu que vous téléchargez, publiez, transmettez, distribuez ou rendez disponible de toute autre manière émane de Theramex ou du Site ;
- utiliser le Site d’une manière susceptible de créer un conflit d’intérêts ou de compromettre les objectifs du Site ou de Theramex ; ou
6. Propriété intellectuelle
La structure générale du Site, et tous les éléments les composant (tels que notamment logos, noms de domaine, photographies, images, textes etc., ne constituant pas du contenu publié par les utilisateurs) sont la propriété exclusive de Theramex et/ou de ses concédants.
Ces éléments sont protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle, et notamment le droit d’auteur. Vous ne pourrez utiliser ces éléments que dans le cadre de l’utilisation du Site, conformément aux dispositions des présentes CGU.
Toute représentation totale ou partielle du Site et/ou des éléments les composant (tels que notamment décrits ci-dessus) par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de Theramex est dès lors interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par le Code de la propriété intellectuelle.
7. Responsabilité
Vous déclarez être informé des contraintes et des limites des réseaux Internet et Internet mobile.
En conséquence, Theramex ne pourra en aucun cas être tenue responsable de dysfonctionnements dans l’accès au Site, des vitesses d’ouverture et de consultation des pages des services, des vitesses d’écoute des contenus, de l’inaccessibilité temporaire ou définitive au Site, de l’utilisation frauduleuse par des tiers des informations mises à disposition sur le Site.
En conséquence également, il vous incombe de protéger votre matériel informatique ou autre notamment contre toute forme d’intrusion et/ou de contamination par des virus. Nous ne saurions en aucun cas être tenue pour responsable de ce fait. Theramex ne saurait par ailleurs être tenue responsable de tout dysfonctionnement ou de toute détérioration de votre matériel dû notamment à une mauvaise protection de votre part.
En aucun cas Theramex ne saurait être tenue responsable dans l’hypothèse où le site s’avèrerait incompatible avec certains équipements et/ou fonctionnalités de votre matériel informatique.
Le contenu du Site est fourni à titre informatif sur Theramex et ses produits. Il n’est pas destiné à constituer un conseil (y compris médical) ou une recommandation sur lesquels vous devriez vous fonder pour prendre une décision ou entreprendre une action. Vous devez obtenir impérativement un avis professionnel ou spécialisé avant d’entreprendre ou de vous abstenir d’entreprendre toute action sur la base du contenu de notre Site.
D’une manière générale, Theramex décline toute responsabilité en cas de dommages directs ou indirects, quelles qu’en soient les causes, origines, nature ou conséquences, provoqués à raison de l’accès au Site ou de l’utilisation des informations de ce Site et l’utilisateur assume la pleine responsabilité et les risques qui peuvent en résulter.
8. Liens hypertextes
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9. Confidentialité
Notre Politique de Confidentialité accessible sous ce lien Politique De Confidentialité – Theramex France décrit comment nous traitons les informations que vous nous fournissez lorsque vous utilisez le Site. Vous reconnaissez qu’en utilisant le Site, vous consentez à ce que nous collections et utilisions ces informations dans le strict respect de la Politique de Confidentialité.
10. Nullité d’une clause
Dans l’hypothèse où l’une des dispositions des présentes CGU serait déclarée invalide ou inopposable pour quelque cause que ce soit, les autres dispositions demeureront applicables sans changement
11. Loi applicable et litige
Les présentes conditions générales d’utilisation et de vente sont soumises à la loi française.
En cas de litige, les parties chercheront une solution amiable avant toute action judiciaire. En cas d’échec de ces tentatives, toutes contestations relatives à la validité, l’interprétation et/ou l’exécution des présentes CGU devront être portées devant les tribunaux compétents de Paris.